Votre agent immobilier de Monaco vous a fait visiter une propriété pour laquelle vous avez fait une offre de vente. Votre offre a été acceptée, il est désormais temps de contacter un notaire de Monaco pour finaliser la transaction. Découvrez le rôle d’un notaire et les études de notaire disponibles à Monaco.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Vous avez trouvé la propriété de vos rêves à Monaco et un prix d’achat a été convenu. Jusqu’à ce stade, vous avez été représenté par nous – vos agents immobiliers de Monaco – dans le processus. Nous vous avons fait visiter le bien et avons présenté la/les proposition(s) officielle(s) par écrit au vendeur. L’étape suivante consiste à verser au notaire un dépôt de garantie (généralement fixé à 10% du montant de la vente). Si le mot notaire vous semble familier c’est qu’effectivement chaque transaction immobilière entraine des frais de notaire supplémentaires (dépendant de la valeur de la transaction). Quel est le rôle exact d’un notaire, et comment trouver un bon notaire à Monaco ?
Pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle indispensable lors de l’achat d’une propriété à Monaco ?
Un notaire est un officier ministériel habilité par le gouvernement monégasque à entreprendre et à authentifier des formalités juridiques. Lors d’une transaction immobilière, le notaire est notamment chargé de rédiger l’acte de vente et doit être témoin de sa signature afin de la rendre juridiquement légale. Il incombe au notaire de s’assurer du fait que le vendeur soit le véritable propriétaire du bien immobilier à vendre et qu’il n’y a pas d’obstacle manifeste à la réalisation de la vente. Le rôle du notaire est de veiller à ce que la transaction soit réalisée avec une validité incontestable.
En tant qu’acheteur, il est recommandé de désigner un notaire chargé de vous représenter lors de la transaction immobilière. En alternative il vous est possible d’utiliser le même notaire que celui choisi par le vendeur, qui sera alors notaire des deux parties. Il est important de se rappeler que tous les documents relatifs à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier à Monaco, sont rédigés en français. Pour les non francophones, la présence d’un traducteur assermenté est obligatoire lors de la signature des documents.
Quel est le rôle d’un notaire lors d’un achat/vente de propriété à Monaco ?
Lorsque vous décidez de faire une offre d’achat sur une propriété à Monaco, il vous faut impérativement choisir un notaire – ce dernier sera nommé dans l’offre écrite. Une fois le prix d’achat convenu, l’acompte de 10% sera versé au notaire. Cet acompte peut être versé dès la validation d’acceptation de l’offre ou lors de la signature d’un compromis de vente (notamment si des clauses suspensives d’acceptation de crédit immobilier par une institution financière sont à ajouter aux conditions d’achat). Une fois les actes établis et la vente prête à être finalisée, un rendez-vous final permettra aux deux parties de signer la transaction devant notaire. C’est également à ce même moment que le solde du prix d’achat, accompagné des frais de notaire et d’agence sont acquittés.
Les notaires de Monaco
Il y a 3 Études de Notaire à Monaco – chacun des 3 cabinets parle et travaille en français, et emploie des traducteurs certifiés pour les transactions faites avec les personnes ne parlant pas français. Les informations de contact des notaires de Monaco sont les suivantes :
- Mr. Henry Rey
2, rue Colonel Bellando de Castro
Phone: +377 93 30 41 50
etude@rey.notaire.mc
- Mme Magali Crovetto-Aquilina
31, boulevard Charles III
Phone: +377 93 50 54 13
mca.notaire@libello.com
- Mme Nathalie Auréglia-Caruso
4, boulevard des Moulins
Phone: +377 93 10 60 60
info@aureglia-caruso.org
Conformément à la loi monégasque, les notaires sont chargés de vérifier l’identité du vendeur et son droit de propriété sur le bien mis en vente. Il veille à ce que rien ne vienne entraver la transaction. Les notaires de Monaco sont présents pour s’assurer de la légalité de la transaction. Une proposition d’achat immobilier ne se heurte pas au fait que vous ne remplissiez pas les conditions requises pour bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ou que vous soyez un salarié en CDD ou saisonnier.
Si vous vous intéressez à l’achat d’une propriété en principauté, consultez sans plus attendre nos dernières offres de ventes immobilières à Monaco.
