La fiscalité de Monaco fait rêver. Et pour cause, à Monaco le système fiscal veut que les particuliers soient totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Et ce n’est pas tout ! Ceux qui envisagent d’investir dans l’immobilier à Monaco ont bien des choses à apprendre sur ce système à la fois avantageux au quotidien des particuliers qu’à celui des entreprises.
Impôt sur le revenu
C’est le Prince Charles III de Monaco qui en raison des grands profits engendrés par le Casino de Monte-Carlo, a aboli en 1869 l’impôt sur le revenu des résidents monégasques.
Depuis cette date, les monégasques et les étrangers résidant en Principauté de Monaco, sont exonérés de tout impôt sur le revenu. Cette exonération d’impôt est valable pour tout le monde sauf pour les personnes de nationalité française venues s’installer à Monaco après Janvier 1957. En accord avec la Convention Bilatérale de 1963, ces français sont tenus de reverser un impôt sur le revenu à la France.
Vivre à Monaco veut aussi dire ne pas être imposés sur la fortune. Les résidents monégasques ne paient pas de taxe foncière sur l’immobilier à Monaco, et ne paient pas non plus de taxe d’habitation.
Droits de succession et droits de mutation
Les droits de succession et de transfert ne sont perçus que sur les actifs situés à Monaco ou ayant leur siège à Monaco. Ceci, quels que soient la nationalité ou le lieu de résidence de la personne décédée ou du donateur.
Les actifs sont taxés selon une échelle mobile basée sur la relation entre la personne décédée et le bénéficiaire. Par exemple, lorsqu’il y a filiation directe (c’est-à-dire entre les parents et les enfants, ou les conjoints), aucun impôt n’est prélevé. À l’autre bout de l’échelle, un héritage légué à une personne non apparentée sera soumis à un impôt de 16%.
Entreprises
La fiscalité de Monaco prévoit que si votre société réalise plus du quart de son chiffre d’affaires hors de Monaco, au moyen d’activités commerciales ou industrielles, elle sera soumise à un impôt sur les sociétés de 33,33%, quelle que soit sa forme juridique.
La responsabilité fiscale dépend de la nature des activités et du lieu des transactions. En outre, si les actifs sont vendus dans le cadre d’activités commerciales, les plus-values réinvesties dans la société sont exonérées sous certaines conditions.
Les dépenses sont déduites avant que le montant du bénéfice imposable ne soit établi. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3,5 millions d’euros (pour les services) ou à 7 millions d’euros – un barème indique le montant des dépenses liées aux rémunérations pouvant être déduites du montant du bénéfice imposable final.
Des pratiques internationales reconnues, en particulier celles utilisées au sein de l’UE, déterminent le niveau de rémunération pouvant être déduit par d’autres sociétés avant détermination du montant du bénéfice imposable.
Les revenus de brevets et de droits d’auteur ne sont pas taxés s’ils sont reçus par un particulier plutôt que par une entreprise.
Start ups
Les nouvelles entreprises sont exonérées de l’impôt sur les sociétés pendant deux ans. La troisième année, elles sont imposées sur 25% de leurs bénéfices. La quatrième année le calcul est basé sur 50% des bénéfices, et sur 75% la cinquième année. Au cours de la sixième année d’activité, l’impôt sur les sociétés est perçu sur tous les bénéfices.
En autre cas, le système fiscal monégasque offre aux nouvelles entreprises l’incitatif du crédit d’impôt recherche. Toutefois, les bureaux administratifs sont soumis à l’impôt sur le revenu des sociétés, qui est généralement prélevé à un taux réduit pour les nouvelles sociétés.
