Malgré sa petite superficie de 2,1 km², Monaco est plus qu’à la hauteur lorsqu’il s’agit de séduire les familles et les investisseurs immobiliers les plus fortunés. Acheter un appartement à Monaco fait partie des investissements immobiliers les plus prestigieux du monde. L’immobilier à Monaco est extrêmement prisé, et pour cause : son régime fiscal avantageux, son excellent système de santé, et son cadre de vie somptueux au bord de la mer Méditerranée contribuent à faire de la principauté un lieu de résidence ultra-attrayant.
Plusieurs démarches légales sont à accomplir lorsque l’on souhaite réaliser un achat immobilier à Monaco. En tant qu’agence immobilière leader en Principauté de Monaco, La Costa Properties Monaco a élaboré un guide pour vous guider dans les processus d’achat d’un appartement à Monaco.
Comment acheter un appartement à Monaco
Achat immobilier Monaco – étape 1 : une agence immobilière compétente
Le fait de collaborer avec une agence immobilière qualifiée, qui connaît les rouages du marché immobilier de Monaco et son évolution constante, est une étape incontestable de votre démarche d’achat immobilier à Monaco. L’agence La Costa Properties Monaco dispose d’un magnifique portfolio immobilier et se tiendra à vos côtés tout au long du processus d’achat. Nous répondrons à vos demandes, qu’il s’agisse d’un premier ou d’un énième achat immobilier à Monaco.
Achat immobilier Monaco – étape 2 : soumettre une offre d’achat
Vous avez trouvé la propriété dont vous rêviez ? L’offre écrite est la première étape juridique de la procédure d’achat d’un bien immobilier à Monaco. L’offre détaillée comprend vos informations, une description du bien, le prix proposé et une date de signature du compromis et/ou de l’acte de vente. Votre agent immobilier La Costa Properties Monaco récoltera toutes les informations et documents nécessaires à la rédaction de cette offre. Pour sécuriser le bien, les acheteurs seront invités à verser un acompte de 10 % de la valeur du prix d’achat, par virement bancaire sur le compte séquestre du notaire choisi par l’acheteur. Si elle est acceptée par le vendeur, l’offre engagera à la fois l’acheteur et le vendeur.
Il est à noter que les lois monégasques ne prévoient pas de délai de rétractation sans pénalité après l’offre d’achat. Ceci signifie qu’il est essentiel d’être sûr de son offre.
Achat immobilier Monaco – étape 3 : nommer un notaire
Une fois l’offre acceptée par écrit par le vendeur, les deux parties doivent alors sélectionner un notaire. Le notaire peut être différent ou commun au vendeur et à l’acheteur.
Le rôle du notaire est crucial à toutes les étapes de la vente et de l’enregistrement. Notaires et agences immobilières apportent de nombreux conseils complémentaires (juridiques et fiscaux par exemple) et travaillent ensemble pour conclure la vente dans les meilleurs délais.
À Monaco, il existe actuellement trois notaires parmi lesquels choisir. Certains acheteurs souhaitent également engager des conseillers juridiques spécifiques pour les aider à travers d’autres aspects de l’achat, tel qu’une première résidence en la Principauté de Monaco ou la planification successorale.
Achat immobilier Monaco – étape 4 : le compromis de vente
Une fois l’offre d’achat immobilier à Monaco acceptée, les deux parties seront juridiquement liées. (Bien qu’il ne soit pas indispensable dans tous les cas, la faculté est laissée à l’acheteur et au vendeur de s’entendre sur la signature d’un compromis de vente). Ce pré-contrat fixe les conditions qui permettront à l’acheteur de se retirer de l’accord. Celles-ci comprennent le financement, la réalisation de modifications physiques au bien immobilier, et peuvent également inclure des clauses concernant la planification. Il arrive parfois que la propriété soit assortie de droits de préemption à l’achat par le gouvernement, ce qui signifie que la vente ne pourra avoir lieu avant un mois ou si les droits sont abandonnés.
Pour la grande majorité des transactions immobilières, les deux parties passent directement de l’offre à l’acte authentique. L’acte de vente mentionnera toutes les conditions, dont le financement, le droit de préemption du gouvernement, etc.
Achat immobilier Monaco – étape 5 : recherches sur le registre foncier
Une fois le compromis de vente signé, le notaire procédera alors aux diligences légales, telles que les recherches au Registre Foncier de Monaco, pour confirmer que le vendeur est bien le propriétaire légal du bien et pour déterminer toute réglementation urbaine ou autre susceptible d’affecter le bien immobilier vendu.
Le notaire s’assurera du transfert du titre foncier entre vendeur et l’acquéreur auprès du Cadastre de Monaco. Il assurera également la vérification de l’identité des parties avec documents à l’appui.
Achat immobilier Monaco – étape 6 : Finaliser l’achat
Le processus d’achat d’un appartement à Monaco est terminé lorsque l’acte est remis à l’acheteur et signé par les deux parties en présence du notaire dans son étude. Si l’acheteur ne peut pas être présent en personne, il peut être autorisé à signer les documents finaux par le biais d’une exception de procuration préparée par le notaire.
Avant le jour de la signature, le solde du prix de vente, les frais d’enregistrement et les frais de notaire/agent immobilier devront être versés sur le compte séquestre du notaire.
Dans le cas d’un bien « revente », les honoraires s’élèvent à 6% du prix d’achat et sont à la charge de l’acquéreur. Ce coût comprend les droits d’enregistrement (4,5%) et les frais de notaire (1,5%) et s’applique en cas d’acquisition par des particuliers ou par une SCI monégasque.
Dans le cas où une société étrangère procède à l’acquisition, un taux plus élevé de droits d’enregistrement de 7,5% s’applique alors. Ces frais additionnés aux frais de notaire (1,5%), produisent un total dû de 9%.
Si le bien est neuf ou s’il est en cours de construction, les droits d’enregistrement ne s’appliquent pas. Au lieu de cela, le prix de vente inclue la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 20%. Des frais de notaire et un droit de transcription d’un montant de 2,5% sont à la charge de l’acquéreur, qu’il soit une personne physique ou morale.
Avant la signature finale, la propriété doit également être pré-assurée par l’acheteur pour se prémunir contre d’éventuels imprévus. L’acquéreur doit assurer son bien le jour de la signature de l’acte authentique.
Achat immobilier Monaco – étape 7 : Enregistrement et certificat de propriété
Une fois la vente conclue, le notaire enregistrera le bien auprès de la Direction des Services Fiscaux de Monaco. L’acheteur recevra alors un certificat de propriété / de vente (attestation de propriété), qui pourra être utilisé comme preuve de propriété, pour la résidence, les services publics, les assurances.
La Costa Properties Monaco vous assiste dans vos démarches d’achat d’un bien immobilier à Monaco
Forte de plus de 40 ans d’expertise et en tant qu’agence immobilière établie à Monaco, La Costa Properties Monaco dispose d’un impressionnant portefeuille d’offres de vente à Monaco. Nos listings publics et off market sont à votre disposition. Si vous envisagez d’acheter un appartement à Monaco et que vous souhaitez en savoir plus sur la marche à suivre, contactez sans plus attendre nos agents immobiliers de Monaco.
